La Société CANAL+ ANTILLES
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 307 200 Euros,
Dont le siège social est à Immeuble CANAL MEDIA – ZAC DE MOUDONG CENTRE – 97122 Baie-Mahault
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 388 543 126 organise, à partir du 01 au 14 février 2025, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « canalbox love CONNEXION » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s) »). Il ne pourra être admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sous peine de nullité.
Le Jeu est affiché et se joue dans les CANAL+STORES et chez un de nos DISTRIBUTEURS AGREES CANAL+. Le jeu est annoncé grâce à une campagne sur les réseaux sociaux CBOX et des affiches en boutiques CANAL+STORE.
Pour jouer, chaque Participant doit, à partir du 01/02/2025 – 00h et avant le 15/02/2025 – 00h :
Tout autre mode de participation est exclu. Comme précisé à l’article 2, il ne pourra être admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, ou fournies après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par CANAL+ANTILLES dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de CANAL+ANTILLES, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par CANAL+ANTILLES ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de CANAL+ANTILLES ne puisse être recherchée à ce titre.
CANAL+ANTILLES ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile.
Un tirage au sort sera organisé au plus tard le 24 Février 2025 par CANAL+ANTILLES pour désigner quatre (4) gagnants parmi les Participants remplissant les conditions fixées à l’article 2 et ayant validé leur inscription pendant la durée du Jeu selon les modalités prévues à l’article 3.
Les gagnants seront avertis par téléphone/email, dans la semaine suivant le tirage au sort au numéro/à l’adresse email communiqué(e) lors de leur participation. En cas d’appel non abouti, un message vocal leur sera laissé et les gagnants auront 48h à la suite de ce message pour se manifester / Les gagnants auront 48h à compter de la date de l’email évoqué ci-dessus pour se manifester. Si les gagnants ne se manifestaient pas dans ce délai, ils seraient alors considérés comme ayant renoncé à leur lot. Le lot serait alors attribué au suppléant par ordre de priorité.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse associée à formulaire d’inscription.
CANAL+ANTILLES se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
Sera attribué aux gagnants, tels que désigné à l’article 4 ci-dessus la dotation suivante :
CANAL+ANTILLES ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal. De même, la responsabilité de CANAL+ANTILLES ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots notamment en raison d’informations erronées fournies par les gagnants.
Toutefois, selon les circonstances, CANAL+ANTILLES se réserve le droit de modifier la nature d’un ou plusieurs des lots ou de proposer un lot de valeur équivalente et ce en cas, d’évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits lots ou de force majeure, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de CANAL+ANTILLES. Les lots non attribués faute de récupération ne seront pas remis en jeu.
Avant la remise de la dotation, CANAL+ pourra demander au gagnant de justifier de son identité selon les modalités qui lui seront précisées.
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ils ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une Tierce personne, sauf accord de la part de CANAL+ANTILLES.
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur la page du Jeu en cliquant sur la case Règlement du jeu.
Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente 30 (trente) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry 97122 Baie-Mahault.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le gagnant (ou le responsable de l’autorité parentale en cas de personne mineure) autorise par avance CANAL+ANTILLES et son Partenaire à procéder à une captation de son image (ou de l’image de la personne mineure) lors de la remise du lot.
Le gagnant (ou le responsable de l’autorité parentale en cas de personne mineure) reconnait avoir été informé que son image (ou de l’image de la personne mineure), captée dans le cadre visé ci-dessus, pourra être exploitée par CANAL+ANTILLES et son Partenaire et cède à ce titre les droits de représentation, de reproduction et de diffusion de cette image sur tout support existant ou à venir et via tout réseau de communication.
Ces droits sont consentis pour le territoire mondial et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans. Cette durée d’utilisation sera automatiquement et tacitement reconduite, pour des périodes successives de 1 (un) an sauf dénonciation de votre part formulée par courrier à l’adresse suivante :
Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry 97122 Baie-Mahault.
Le gagnant (ou le responsable de l’autorité parentale en cas de personne mineure) accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à CANAL+ANTILLES et/ou toute filiale du groupe CANAL+ ainsi qu’à son Partenaire, toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Il pourra être demandé au gagnant (ou le responsable de l’autorité parentale en cas de personne mineure) de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à son image (ou de l’image de la personne mineure) au profit de CANAL+ANTILLES et/ou toute filiale du groupe CANAL+ et de son Partenaire.
CANAL+ANTILLES se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et/ou en cas de circonstances constituant un cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+ANTILLES.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et code postal. Ces données, sont destinées au personnel de CANAL+ANTILLES et à ses éventuels sous-traitants. Elles sont nécessaires au contact, à la détermination des gagnants et donc à l’attribution des lots à ces derniers.
Ces données sont également nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les Participants (abonnés aux offres CBOX). Elles pourront donc être utilisées par CANAL+ANTILLES pour adresser aux abonnés des informations relatives à leur abonnement.
Le traitement de ces données nominatives, est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ANTILLES serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ANTILLES et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant la durée légale de conservation et de prescription.
Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à l’adresse email ci-dessous et en justifiant de son identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.
Ils disposent par ailleurs de la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (plus d’informations sur www.bloctel.gouv.fr) et/ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sous réserve de leur consentement explicite (y compris si un accord préalable à déjà été consenti), et, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par CANAL+ANTILLES et/ou ses partenaires pour leur adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations leur permettant de mieux connaître les services de CANAL+ANTILLES ainsi que des propositions commerciales susceptibles de les intéresser.
Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à dpo.outremer@canal-plus.com.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : CANAL+ANTILLES – JEU « CANALBOX LOVE CONNEXION » – Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry 97122 Baie-Mahault.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.